Intervention conjointe
Pour publication immédiate
Date : 25 mars 2011
Ref no : 129/2011
En tant qu’organisations de défense des droits de l’homme, nous nous félicitons de l’adoption aujourd’hui d’une résolution par le Conseil pour les droits de l’homme des Nations Unies qui fait avancer la cause de la justice pour les victimes de l’offensive israélienne de décembre 2008 –janvier 2009 sur la bande de Gaza.
La résolution ouvre la voie pour le recours à des mécanismes de justice internationale en recommandant que le rapport de la mission d’établissement des faits de l’ONU sur le conflit à Gaza soit envoyé à l’Assemblée Générale de l’ONU pour des actions supplémentaires, incluant le dépôt au Conseil de Sécurité de l’ONU pour un renvoi au Chapitre VII de la Cour Pénale Internationale.
Nous louons les Etats qui ont supporté notre appel pour la justice et les efforts de la Mission Palestinienne à Genève pour atteindre ce résultat si nécessaire. En même temps, nous regrettons l’incapacité manifeste de l’Union Européenne à prendre une position ferme en faveur de la justice pour les victimes d’ « Opération Plomb Durci ». Cette position est en conflit avec les valeurs propres déclarée par l’UE et témoigne d’un mépris envers l’universalité des droits de l’homme et l’égale application de la primauté du droit.
La résolution reconnaît que les mécanismes internes ont échoué à rendre justice aux victimes et se réjouit du rapport du Comité d’experts indépendants de l’ONU. Ceci est conforme avec notre avis qu’Israël a été rétif à mener de véritables investigations criminelles et que l’Autorité Palestinienne, malgré quelques efforts constatés, a échoué a rendre justice. De plus, Israël, qui a aussi refusé de tenir compte des demandes de coopération de l’ONU, dispose d’une liste conséquente d’enquêtes viciées, comme mis en évidence par les conclusions récentes de la commission d’enquête indépendante sur l’assassinat en 2002 de Salah Shehadeh. A la lumière de ce qui précède, il est impératif que des recours d’urgence soient effectués dans les mécanismes internationaux de justice criminelle.
A ce jour, les résolutions du Conseil pour les Droits de l’Homme ont été insuffisantes pour réparer les sérieuses violations de droit international dans les territoires Palestiniens occupés. C’est maintenant à l’Assemblée Générale d’assurer que d’autres mesures soient prise à travers le Conseil de Sécurité et la Cour Internationale de Justice pour assurer justice aux victimes et responsabilité aux auteurs des crimes internationaux.
Des mesures fermes pour la responsabilité sont maintenant plus cruciales que jamais pour arrêter l’escalade des violences démontrée par les récents incidents dans les territoires Palestiniens occupés. La Communauté Internationale des Etats a une obligation de rendre tous les auteurs de sérieuses violations du droit international responsables, afin de prévenir de nouvelles violences contre des civils innocents.
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- Addameer Prisoners’ Support and Human Rights Association
- Aldameer Association for Human Rights
- Al-Haq
- Al-Mezan Center for Human Rights
- Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights
- Defence for Children International - Palestine Section
- Ensan Center for Human Rights and Democracy
- Jerusalem Center for Legal Aid and Human Rights
- Ramallah Center for Human Rights Studies
- Women’s Centre for Legal Aid and Counselling
- The Civic Coalition for Defending Palestinians’ Rights in Jerusalem
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