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Assistance, Protection & Réparations pour les réfugiés palestiniens et des personnes déplacées (IDP)

Les réfugiés et les personnes déplacées internes (IDP) ont droit à l’assistance et à la protection. Aide et protection internationales sont nécessaires lorsque l’Autorité nationale refuse ou est incapable de remplir ses obligations. Le droit des réfugiés et les obligations des états à leur égard sont énoncés dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

L'aide comprend l’approvisionnement en nourriture, l’accès à un logement, à la santé et à l'éducation. Cette protection consiste notamment à assurer l'asile et le respect des droits humains fondamentaux, à délivrer des documents de voyage, et à faciliter des solutions volontaire durables (rapatriement, la réinstallation et l'intégration).

Le rapatriement est l’unique solution qui est un droit. Toute personne déplacée à la suite de violations flagrantes des droits de l'Homme et de crimes de guerre a également droit aux recours et à des réparations. Le droit aux recours et à réparation est inscrit dans le droit de la responsabilité de l'Etat.

Au lendemain de la Nakba de 1948, un régime spécial pour l'assistance, la protection et l'indemnisation des réfugiés palestiniens a été créé. Ce régime était d'abord composé de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine (UNCCP) et de l'Office de secours et de travaux des Nations unies au Proche-Orient (UNRWA) et finit par inclure le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR).

L’UNCCP était mandaté pour fournir protection aux réfugiés palestiniens incluant ainsi la recherche de solutions durables et de réparations, mais elle échoua et cessa de fonctionner dans le milieu des années 1950.
L’UNRWA a pour mandat d’assurer l’assistance des réfugiés de 1948 ainsi, qu’à titre temporaire et d’urgence, des réfugiés de 1967 et des personnes déplacées en raison des combats à venir. Même si l'UNRWA a renforcé ses activités de protection en se basant sur une approche fondée sur les droits à l'assistance et à l’intervention d'urgence, il subsiste toujours un réel manque de protection pour les réfugiés palestiniens, notamment pour ceux vivant dans la zone d'opération de l'UNRWA (Liban, Syrie, Jordanie et dans les OPT).

L'UNRWA fait face à de nombreuses difficultés dans l'exécution de son mandat en raison de l'insuffisance des financements et des conflits armés dans la région, en particulier l'occupation militaire israélienne. À l’extérieur de la zone d'opérations de l'UNRWA, le HCR est l’agence internationale chargée de fournir assistance et protection aux réfugiés palestiniens. Mais ceux-ci se voient souvent refuser les droits garantis par la Convention de 1951 quand ils demandent asile.
La protection nationale des réfugiés de 1948 et de 1967 est particulièrement inefficace en raison de la non-application ou de l'interprétation erronée des autorités et juridictions nationales de l'article 1 D de la Convention de 1951 sur les réfugiés.

Aucun organisme international n’a pour mandat de fournir assistance et protection aux déplacés internes palestiniens en Israël. Dans les Territoires Occupés, l'UNRWA et d'autres organisations internationales peuvent fournir une aide temporaire d’urgence pour certaines personnes déplacées, mais aucune réponse complète et anticipée n’existe.
Aucun organisme international n’est d’ailleurs à la recherche de solutions durables et globales pour les réfugiés palestiniens, y compris sur la question des réparations. Le HCR et l'UNRWA pensent que c’est aux différents acteurs du conflit d’entreprendre la recherche de solutions durables.

Contrairement à la plupart des réfugiés et personnes déplacées qui cherchent habituellement protection contre le refoulement (retour forcé), le principal problème des réfugiés palestiniens est la négation par Israël de leur Droit aux réparations qui inclue le retour dans leurs foyers d'origine. Bien que ce droit soit inscrit dans le Droit international et énoncé par de nombreuses résolutions de l'ONU, en particulier les résolutions 194 (1948) et 237 (1967), il n'a jamais été respecté. Les déplacés palestiniens n'ont pas accès aux tribunaux qui pourraient leurs donner droit à des recours efficaces et aux réparations.